Statuts

Statuts du UHC Fully

I: Dispositions générales

Article 1    Nom

L’UHC Fully est une association selon l’art 60ss du Code Civil suisse.

Article 2    But

L’UHC Fully a pour but:

• d’encourager le unihockey.
• de faciliter la participation de ses équipes aux compétitions et aux championnats.
• d’entretenir la collégialité et d’encourager l’esprit sportif.

Article 3    Siège

Le siège de l’UHC Fully est à Fully.

Article 4    Neutralité

L’UHC Fully est politiquement et confessionnellement neutre.

Article 5    Défense des intérêts

L’UHC Fully peut défendre lui-même ses intérêts et les intérêts de l’unihockey vis-à-vis des autorités, des institutions et de tierces personnes dans le cadre des dispositions de SWISS UNIHOCKEY (le cas échéant, en concertation avec le ressort concerné).

Article 6    Informations

L’information des membres, les invitations et les publications officielles se font par voie circulaire. L’UHC Fully peut cependant avoir son propre organe pour ses communications.

Article 7    Année associative / année financière

L’année associative et l’exercice annuel vont du 1^er avril au 31 mars.

1. Affiliation

Article 8    Affiliation du UHC Fully

1. L’UHC Fully est membre de SWISS UNIHOCKEY et des ligues dans lesquelles ses équipes sont qualifiées.

2. L’UHC Fully est membre de l’Association Valaisanne de Unihockey.

3. L’UHC Fully peut devenir membre d’autres organisations pour autant que ces dernières ne soient pas en concurrence avec SWISS UNIHOCKEY. Le club reconnaît la présence des statuts, des règlements, des résolutions et des directives de SWISS UNIHOCKEY.

Article 9    Affiliation au UHC Fully

1. L’UHC Fully se compose de membres actifs (actifs et juniors), de membres passifs et de membres d’honneur.

2. L’affiliation est ouverte à toutes les personnes physiques.

3. Les premiers entraînements n’impliquent pas une affiliation immédiate au club.

Article 10 Acquisition de l’affiliation

1. Toute demande d’adhésion dans le club doit être adressée par écrit à un membre du comité. Les demandes d’adhésion de personnes n’ayant pas atteint leur majorité doivent être cosignées par un des parents ou par le représentant légal du demandeur.

2. Le comité décide de l’entrée de nouveaux membres par majorité simple d’au moins 3 membres du comité.

3. Les donateurs qui ne sont pas membres ne peuvent exercer des droits de membres. Ils peuvent cependant recevoir les informations du club.

4. Les membres d’honneur sont des personnes physiques qui ont servi de façon exceptionnelle la cause de l’UHC Fully, ils sont nommés par l’assemblée générale sur demande d’au moins cinq membres ou sur proposition du comité.

5. Certaines personnes peuvent se voir attribuer le titre de membre libre si elles se sont mises à disposition du club de façon spéciale. Les membres libres sont nommés par l’assemblée générale.

Article 11  Fin de l’affiliation

1. Résiliation: la résiliation à l’appartenance au UHC Fully n’est possible qu’à la prochaine assemblée générale ordinaire. Elle doit être adressée par écrit au comité et envoyée en recommandé au plus tard 14 jours (date du cachet de poste) avant la prochaine assemblée générale. La cotisation pour l’année financière en cours reste due.

2. Exclusion: le comité peut suspendre dans leurs droits d’affiliation ou exclure du club des membres qui agissent contre les statuts, les règlements, les résolutions et directives ou qui ne remplissent plus leurs devoirs. Une telle décision doit être communiquée par écrit au membre concerné. Le membre exclu peut recourir auprès de l’assemblée générale.

Article 12 Droits des membres

1. Les membres disposent entièrement du droit de cogestion dans le cadre des compétences statutaires.

2. Les actifs et les juniors peuvent participer au jeu et à l’entraînement. Ils ne peuvent faire valoir un droit de jeu dans un match auquel participe l’équipe.

Article 13 Devoirs des membres

1. Les membres sont tenus de respecter les statuts, les résolutions et autres directives de l’UHC Fully et des organisations faîtières dont le club fait part.

2. Les membres actifs sont obligés de prendre part à l’entraînement et aux manifestations du club. En cas d’empêchement, l’entraineur doit être informé par écrit ou par oral.

3. Les membres doivent s’abstenir de tout acte qui pourrait nuire à l’image et aux intérêts du club.

4. La cotisation est due chaque année par tout membre. Les cotisations des membres sont fixées comme suit:

• Actifs CHF    150.–
• Juniors CHF    100.–
• Ecole unihockey CHF      50.–
• Passifs CHF      80.–
• Donateurs libre
• Membres libres libre

5. Celui qui se met à disposition du club pour exercer la fonction d’arbitre est dispensé de payer la cotisation.

6. La taxe pour la licence de joueur de SWISS UNIHOCKEY est comprise dans la cotisation de membre.

III. Finances

Article 14 Ressources

Les ressources du club proviennent:

• des cotisations des membres.
• des subventions, des affectations, des contributions des bienfaiteurs.
• des diverses manifestations auxquelles le club prend part.

Article 15 Responsabilité

L’UHC Fully porte ses responsabilités lui-même et uniquement avec ses propres biens. Tout recours contre les membres ou SWISS UNIHOCKEY et ses sous-associations est exclu.

Article 16 Assurance des membres

Tout membre est responsable de son assurance. Le club décline toute responsabilité en cas de maladie, accident ou vol pendant les manifestations du club (entraînements, tournois, assemblées). En sont exceptés: les dommages subis pendant le jeu par des tiers, pour autant que le club ait conclu une assurance responsabilité civile avec une société d’assurances.

Article 17 Recours

Le club peut recourir contre un de ses membres pour le paiement des amendes s’il s’avère que ce membre a commis une faute grave.

1. Organe

Article 18 Organe

Les organes du UHC Fully sont:

1. l’assemblée générale.
2. le comité.
3. l’organe de contrôle.

A – l’assemblée générale

Article 19 Assemblée générale ordinaire

1. L’assemblée générale ordinaire est l’organe supérieur du club. L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an. Elle doit avoir lieu dans les trois mois qui suivent l’année associative.

2. L’assemblée générale ordinaire doit être convoquée par écrit au plus tard 21 jours auparavant par le comité à tous les membres du club.

3. Les membres doivent adresser leurs propositions par écrit au président du club au plus tard 14 jours avant l’assemblée générale.

4. Les juniors et leur représentant légal sont également convoqués à l’assemblée générale.

Article 20 Assemblée générale extraordinaire

1. Le comité convoque en cas de besoin les membres à une assemblée générale extraordinaire; il envoie également l’ordre du jour de cette assemblée.

2. S’il y a convocation à une assemblée des délégués d’une association de ligue de SWISS UNIHOCKEY dont le club est membre, une assemblée générale du club doit la précéder.

3. L’assemblée générale extraordinaire doit avoir lieu dans les 30 jours à compter de la réception de la demande de convocation par un cinquième des membres ayant droit de vote qui auront au préalable adressé au comité une demande écrite pour les affaires à traiter.

4. Les délais sont les mêmes que sous l’art. 19. Le comité peut raccourcir le délai pour les affaires urgentes qui ne peuvent attendre.

Article 21 Points statutaires

L’assemblée générale a pour tâches et compétences:

1. Approuver le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
2. Approuver le rapport annuel du président et prendre connaissance des adhésions et des démissions.
3. Approuver l’exercice annuel après avoir pris connaissance du rapport des réviseurs des comptes.
4. Fixer les cotisations des membres.
5. Accepter le budget.
6. Elire les organes compétents (comité, réviseurs des comptes, entraîneurs, arbitres, etc.).
7. Voter sur des propositions.
8. Prendre des décisions concernant toutes les activités qui lui sont attribuées de par la loi ou par les statuts.
9. Modifier les statuts.
10. Discuter de l’ordre du jour de l’assemblée des délégués des associations de ligue ainsi que de l’ordre du jour de l’assemblée des délégués de SWISS UNIHOCKEY.

Article 22  Droit de vote

1. Tout membre qui a 16 ans révolus dispose d’une voix. Il est impossible de la donner par procuration.

Article 23 Procédure de scrutin / d’élection

1. Les élections et les votations se font à main levée à moins que le comité ou un quart des voix présentes demande un vote à bulletin secret.

2. Pour autant que les statuts ne prescrivent une majorité qualifiée, la majorité simple des votes est déterminante (sans les abstentions). En cas d’égalité des voix, la voix du président de séance tranche.

B – Le comité

Article 24 Tâches

1. Le comité est l’organe exécutif. Il a le droit et le devoir de s’occuper des affaires du club dans le cadre des statuts. Il dirige l’UHC Fully et le représente à l’extérieur.

2. Il nomme les commissions pour autant que l’assemblée générale en fasse la demande et il fixe leur cahier des charges.

3. Les membres du comité ont la signature collective à deux. Dans le cadre de ses tâches, le trésorier est le seul autorisé à signer seul.

4. Le comité veille à ce que les directives de SWISS UNHOCKEY et de ses commissions et départements soient appliquées.

5. Il veille à ce que les membres soient informés et prépare les prises de position sur les publications des comités de l’association ainsi que sur l’ordre du jour aux conférences de l’association de la ligue.

Article 25      Composition

1. Le comité se compose d’un président et d’au moins deux autres membres. Il doit compter un nombre impair de membre.

2. Le comité est élu dans sa fonction pour une durée indéterminée. Une réélection ou un remplacement est possible.

3. Le comité remplit lui-même toute vacance jusqu’à la prochaine assemblée générale.

C – Organe de contrôle

Article 26  Election, tâches des réviseurs

1. L’organe de contrôle est extérieur au comité et se compose de deux réviseurs des comptes qui sont élus par l’assemblée générale pour une période de deux ans. Ils peuvent être reconduits dans leur fonction. Un remplaçant peut aussi être nommé.

2. Les réviseurs des comptes vérifient les comptes une fois par an et font un rapport de gestion lors de l’assemblée générale.

3. Ils ont le droit de vérifier la caisse et les livres de comptes du club en tout temps et ont accès librement aux documents du club.

1. Dispositions générales

Article 27 Modification des statuts / dissolution du club

1. En cas de demande de modifications des statuts, les membres reçoivent avec l’invitation à l’assemblée générale le texte intégral afin qu’ils puissent se faire une opinion.

2. Pour modifier les statuts ou dissoudre l’UHC Fully, l’approbation des deux tiers des voix est nécessaire; pour fixer la cotisation des membres, il faut la majorité simple.

3. Le cas échéant, en cas de dissolution, les biens du club sont employés pour l’encouragement de l’unihockey.

Article 28  Entrée en vigueur

Ces statuts entrent en vigueur dès leur acceptation par l’assemblée générale du 13 mai 2017 et après approbation par le ressort de contrôle des statuts de SWISS UNIHOCKEY.

Fully, le 2 avril 2017

Jérémy Gay,  Président

Olivier Maillard, Secrétaire